Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment MascotteDigitale traite vos données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

[À compléter :dénomination sociale], dont le siège social est situé [À compléter :adresse].
Contact : contact@mascottedigitale.fr

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service :

• Identité : nom du commerce, nom du gérant, adresse email
• Facturation : raison sociale, adresse, numéro de TVA le cas échéant (données de paiement traitées directement par Stripe)
• Contenu : catégorie du commerce, préférences visuelles pour la mascotte
• Techniques : logs anonymisés (dates de connexion, adresse IP tronquée à des fins de sécurité)

Finalités et bases légales

• Fourniture du service (exécution du contrat) : création de la mascotte, hébergement de la page dédiée, envoi des livrables
• Facturation et obligations comptables (obligation légale)
• Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime)
• Communication commerciale (consentement explicite, uniquement si accepté)

Durées de conservation

• Données client actif : durée d’utilisation du service
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs techniques : 12 mois maximum

Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à :

• Nos équipes internes strictement habilitées
• Nos sous-traitants techniques : Vercel (hébergement), Supabase (base de données, UE), Stripe (paiement)

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Stripe) peuvent héberger des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (2021/914) et, pour Stripe, par le Data Privacy Framework.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification des données inexactes
• Effacement (« droit à l’oubli »)
• Limitation du traitement
• Portabilité des données
• Opposition au traitement
• Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@mascottedigitale.fr. Nous répondons sous 30 jours.

Réclamation

Vous pouvez à tout moment adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris : cnil.fr.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé sans votre consentement explicite.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), chiffrement au repos, authentification renforcée, sauvegardes régulières, journalisation des accès.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs actifs.